Mentions légales – CGU – CGV

1. Mentions légales

Le site AtelierFab3D est édité par :

• CG Conception
• SASU enregistrée au RCS de Tours
• SIRET : 834 602 591 00069
• Email : studio@atelierfab3d.fr

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - https://www.ovhcloud.com.

2. Objet du service

AtelierFab3D propose une prestation de fabrication additive (impression 3D), selon trois modes de fonctionnement :

• Fichier fourni par le client
• Lien fourni vers un modèle 3D
• Création sur mesure (dessin 3D réalisé par AtelierFab3D)

AtelierFab3D fabrique des pièces selon les informations transmises par le client. Nous ne vendons pas des objets standards : nous réalisons une prestation technique personnalisée. Oui, nous sommes plus artisans que marchands de gadgets.

3. Droits des modèles et responsabilité du client

Le client garantit expressément qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers, modèles, liens ou instructions fournis à AtelierFab3D.

AtelierFab3D ne peut en aucun cas être tenu responsable :

• de la violation de droits d’auteur, brevets ou licences,
• de l’utilisation détournée ou dangereuse des pièces imprimées,
• de la conformité légale du modèle fourni.

En clair : si vous nous envoyez un modèle protégé, une pièce d’arme, ou un Pikachu sous stéroïdes, c’est votre responsabilité, pas la nôtre.

4. Droit de refus de commande

AtelierFab3D se réserve le droit de refuser toute commande, notamment :

• si le modèle est techniquement irréalisable,
• si la pièce présente un risque manifeste (fragilité extrême, dangerosité),
• si nous avons un doute sur les droits associés au fichier,
• si la demande est contraire à la loi ou à l’éthique,
• si la demande est trop complexe pour rentrer dans notre gamme tarifaire,
• ou si le modèle ressemble à un truc qui va casser en 2 secondes.

Dans tous les cas, aucun prélèvement n’est effectué tant que la commande n’est pas validée.

5. Limitation de responsabilité

AtelierFab3D fournit une prestation technique basée sur les informations du client. À ce titre, notre responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d’erreur dans les dimensions ou instructions fournies,
• en cas d’usage inadapté ou dangereux de la pièce imprimée,
• en cas de casse, usure ou déformation liée à l’usage,
• en cas de dommages indirects (perte d’exploitation, etc.),
• en cas de mauvaise installation ou montage par le client.

Une pièce imprimée en 3D n’est pas un objet industriel certifié. Elle ne doit pas être utilisée dans des contextes critiques (sécurité, charge importante, pièces vitales, etc.). (On imprime des pièces, pas des parachutes.)

6. Transport, livraison et SAV

Les pièces sont expédiées via un transporteur tiers. AtelierFab3D ne peut être tenu responsable :

• des retards de livraison,
• des pertes ou dommages causés par le transporteur,
• des colis non récupérés ou retournés.

En cas de problème, nous ferons évidemment de notre mieux pour vous aider, mais nous ne contrôlons pas les super-pouvoirs (ou l’absence de super-pouvoirs) des services postaux.

7. Garantie

AtelierFab3D réalise une prestation de service personnalisée. À ce titre, les pièces fabriquées ne bénéficient pas de garantie légale applicable aux produits manufacturés standards.

Les pièces imprimées peuvent présenter des variations normales liées au procédé (stries, micro-imperfections, tolérances dimensionnelles). Cela fait partie du charme de l’impression 3D… et de ses limites.

8. Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le client s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes,
• ne pas détourner le service à des fins illégales,
• ne pas envoyer de fichiers dangereux, protégés ou douteux,
• ne pas tenter de faire imprimer un sabre laser fonctionnel.

9. Conditions générales de vente (CGV)

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse si applicable.

La fabrication commence uniquement après validation technique et paiement. Les prestations réalisées ne sont ni annulables ni remboursables, sauf impossibilité technique avérée.

10. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation (gentille de préférence), vous pouvez nous écrire à : studio@atelierfab3d.fr

11. Données personnelles (RGPD)

AtelierFab3D respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11.1. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement de votre commande :

• nom, prénom
• adresse email
• adresse postale (pour la livraison)
• fichiers ou liens fournis pour l’impression
• échanges nécessaires au bon déroulement de la prestation

Pas de tracking obscur, pas de revente de données, pas de cookies bizarres. On imprime des pièces, pas des profils marketing.

11.2. Finalité du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• traiter votre commande,
• vous contacter si nécessaire,
• assurer la livraison,
• respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité).
• vous tenir au courant de nos actualités (si vous avez opté pour la newsletter).

11.3. Durée de conservation

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale obligatoire (comptabilité, fiscalité). Les fichiers 3D fournis peuvent être supprimés sur simple demande, sauf si la commande est en cours de traitement.

11.4. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers, sauf aux prestataires indispensables au traitement de votre commande (transporteur, solution de paiement). Et eux aussi doivent respecter le RGPD.

11.5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer un email à : studio@atelierfab3d.fr

11.6. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger vos données. Pas de coffre-fort en titane, mais des pratiques sérieuses et adaptées.